Législation interne
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Développement de l'investissement
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| -Loi relative à la promotion de l'Investissement | N°16-09 du 03/08/2016 | JORA N° 46; du 03/08/2016 |
| -Ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance N°01-03 du 20/08/2001 relative au développement de l'investissement | N° 06-08 du 15/07/2006 | JORA N° 47; du 19/07/2006 |
| - Ordonnance relative au développement de l'investissement | N° 01-03 du 20/08/2001 | JORA N° 47; du 22/08/2001 |
| - Décret exécutif portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière de promotion de l'investissement. | N°19-166 du 29/05/2019 | JORA N° 37; du 09/06/2019 |
| Décret exécutif relatif constat d'entrée en phase d'exploitation des investissements |
N°19-149 du 29/04/2019 | JORA N° 31; du 12/05/2019 |
| Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules. | n° 17-344 du 28/11/2017 | JORA N° 69; du 28/11/2017 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant de décret exécutif n°06-356 du 09 Octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement. | N°17-100 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif fixant les listes négatives, les seuils d'éligibilités d'application des avantages aux différents types d'investissement. | N°17-101 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif les modalités d'enregistrement des investissements ainsi que la forme et les effets de l'attestation s'y rapportant | N°17-102 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif fixant le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d'investissement. | N°17-103 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits | N°17-104 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif fixant les modalités d'application des avantages supplémentaires d'exploitation accordés aux investissements créant plus de cent (100) emplois | N°17-105 du 05/03/2017 | JORA N°16 du 08/03/2017 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation des investissements des associations sportives nationales reconnues d'utilité publique et d'intérêt général | N°16-261 du 10/10/2016 | JORA N° 60; du 13/10/2016 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalité d'octroi de construction , de gestion et d'exercice de l'activité de la gestion de fonds d'investissement | N° 16-205 du 25/07/2016 | JORA N° 45; du 31/07/2016 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalité d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des crédits d'investissement | N°16-196 du 04/07/2016 | JORA N° 42; du 13/07/2016 |
| - Décret exécutif fixant les modalités d'application de l'exonération et la bonification des taux d'intérêts bancaires octroyés aux activités relevant de certaines filières industrielles | N°16-122 du 06/04/2016 | JORA N°22 du 10/04/2016 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°08-01 Janvier 2008 fixant la liste des activités pouvant être consolidées , les modalités de mise en oeuvre de la consolidation des résultats de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) | N°15-282 du 03/11/2015 | JORA N° 59 du 08/11/2015 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs | N°15-58 du 08/02/2015 | JORA N° 05 du 08/02/2015 |
| - Décret exécutif portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines | N°15-15 du 22/01/2015 | JORA N°04 du 29/02/2015 |
| - Décret exécutif complétant le décret exécutif n°07-08 du 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des Avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de L’investissement | N° 14-107 du 12/03/2014 | JORA N° 15; du 19/03/2014 |
| - Décret précisant les modalités de recours aux financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers directs ou en partenariat | N° 13-320 du 26/09-2013 | JORA N° du 29/09/2013 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de calcul et d'octroi d'avantages d'exploitation aux investissements au titre du régime général de l'investissement | N° 13-207 du 05/06/2013 | JORA N° 30; du 09/06/2013 |
| - Décret exécutif complétant le décret exécutif n°94-228 du 27 Juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-062 intitulé "Bonification dt taux d'intérêt sur les investissements" | N° 12-149 du 28/03/2012 | JORA N° 19; du 01-04-2012 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales | N° 12-111 du 06/03/2012 | JORA N° 15; du 14/03/2012 |
| - Décret exécutif portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l investissement | N° 11-19 du 25/01/2011 | JORA N° 05; du 26/01/2011 |
| - Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements | N° 09-86 du 17/02/2009 | JORA N° 12; du 22/02/2009 |
| - Décret exécutif complétant la liste établie par le décret exécutif n°07-08 du 11 Janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'Ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l'investissement | N°08-329 du 22-10-2008 | JORA N°61 du 02/11/2008 |
| - Décret exécutif relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages | N°08-98 du 24/03/2008 | JORA N°16 du 26/03/2008 |
| -Décret exécutif fixant la liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en oeuvre de la consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R) | N°08-01 du 02/01/2008 | JORA N° 01 du 06/01/2008 |
| - Décret exécutif fixant le montant et les modalités de perceptions de la redevance pour le traitement de dossiers d'investissement | N° 07-298 du 27/09/2007 | JORA N° 63; du 07/10/2007 |
| Décret exécutif fixant la liste des activités, des biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance N°01-03 du 20/08/2001 relative au développement de l'investissement modifiée et complétée | N° 07-08 du 11/01/2007 | JORA N° 04; du 14/01/2007 |
| - Décret exécutif portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement | N° 06-357 du 09/10/2006 | JORA N° 64; du 11/10/2006 |
| - Décret exécutif portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Développement de l'investissement (ANDI) | N° 06-356 du 09/10/2006 | JORA N° 64; du 11/10/2006 |
| - Décret exécutif relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conciel National de l'Investissement (CNI) | N° 06-355 du 09/10/2006 | JORA N° 64; du 11/10/2006 |
| - Arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI) |
N°19-2017 du 19/12/2017 |
JORA N° 14; du 04/03/2018 |
| - Arrêté interministériel fixant les modalités d'application des dispositions des articles 2 et 51 de la loi de finances pour 2016 relatifs à l'obligation de réinvestissement de 30% de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réduction d'impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement | N°28-2016 du 28/11/2016 | JORA N°71 du 11/12/2016 |
| - Arrêté modifiant l'arrêté du 13 Janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement | N° 01-16 du 01/02/2016 | JORA N° 39 du 29/06/2016 |
| - Arrêté modifiant l'arrêté du 23 Mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs | N°12-2015 du 12/05/2015 | JORA N°24 du 13/05/2015 |
| - Arrêté fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs | N° 23-2015 du 23/03/2015 | JORA N°16 du 01/04/2015 |
| - Arrêté modifiant l'arrêté du 07 Janvier 2013 portant désignation des membres compétente en matière d'investissement | N° 21-1-2014 du 21-09/2014 | JORA N° 61 du 16-10-2014 |
| - Arrêté modifiant l'arrêté du 07/0-01-2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d'investissement | N° 21-2014 du 21-09/2014 | JORA N° 61 du 16-10-2014 |
| - Arrête portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d'investissement |
N° 07/1-2013 du 07-01-2013 | JORA N° 55 du 23-09-2014 |
| - Arrête modifiant et complétant l'arrêté du 17 février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition des dossiers de modification des décisions d’octroi d’avantages | N°17-2014 du 17-02-2009 | JORA N°51 du 31-08-2014 |
| - Arrêté interministériel relatif aux modalités d'application du décret exécutif n°15-58 du 08-02-2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs | N°23-2015 du 23-07-2015 | JORA N°41 du 29-07-2015 |
| - Arrêté interministériel fixant les modalités d'application de l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers |
N°27-2013 du 27-11-2013 | JORA N°21 du 09-04-2014 |
| - Arrêté portant abrogation des dispositions de l'arrêté correspondant au 13 octobre 2010 complétant l'arrêté correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement | N°12-2014 du 12-06-2014 | JORA N°39 du 25-06-2014 |
| - Arrêté relatif aux modalités d'exécution par le Fonds National d'Investissement des dépenses d'investissement publics à caractère définitif | N°01-2013 du 01/08/2013 | JORA N°28 du 14/05/2014 |
| - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de- l'agence nationale de développement de l'investissement |
N°09-2011 du 09-06-2011 |
JORA N°41 du 15-07-2012 |
| - Arrêté complétant l’arrête du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement. | N° 73-2010 du 13/10/2010 | JORA N° 73; du 01/12/2010 |
| - Arrêté fixant la composition du dossier et de la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement | N° 18-09 du 18/03//2009 | JORA N° 31; du 24/05/2009 |
| - Arrêté interministériel relatif à l’état annuel d’avancement des projets d’investissements | N° 24-09 du 24/02/2009 | JORA N° 25; du 29/04/2009 |
| - Arrête fixant les procédures de traitement et de la composition des dossiers de modification des décisions d’octroi d’avantages | N° 17-09 du 17/02/2009 | JORA N° 25; du 29/04/2009 |
| -Arrêté fixant les modalités des listes des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et déterminant la composition du dossier y afférent | N° 01-09 du 01/02/2009 | JORA N° 22; du 15/04/2009 |
| - Arrêté interministériel relatif au constat d’entrée en exploitation des investissements déclarés dans le cadre de l’ordonnance n° 01-03 relative au développement de l’investissement |
N° 25-2008 du 25-06-2008 |
JORA N°18 du 05-10-2008 |
| -Arrêté interministériel fixant l'organisation interne de l'Agence Nationale de Développement de l'investissement | N°15-2008 du 09/02/2008 | JORA N° 15; du 15/03/2008 |
| - Règlement fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien | N° 14-04 du 29/09/2014 | JORA N°63 du 22/10/2014 |
| - Règlement relatif aux investissements étrangers | N° 05-03 du 06/06/2005 | JORA N° 53; du 31/07/2005 |
JORA : Journal Officiel de la République Algérienne
Création d'entreprise
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
|---|---|---|
| - Ordonnance modifiant et complétant le décret exécutif la loi n° 90-22 du 18 août 1990 relative au registre de commerce | N° 96-07 du 10/01/1996 | JORA N° 03; du 14/01/1996 |
| - Loi portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME) | N°17-02 du 10/01/2017 | JORA N°02 du 11/01/2017 |
| -Loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 Septembre 1975 portant code de commerce | N°15-20 u 30/12/2015 | JORA N°71 du 30/12/2015 |
| - Loi modifiant et complétant la loi n°04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales | N°13-06 du 23/07/2013 | JORA N° 39 du 31/07/2013 |
| - Loi relative à l'orientation sur la promotion de la PME | N° 01-18 du 12/12/2001 | JORA N° 77; du 15/12/2001 |
| - Loi relative au registre du commerce (Abrogé par Loi N°91-14 du 18/08/1991, Ordonnance N°96-07 du 10/01/1996, Loi N°04-08 du 14/08/2004) | N° 90-22 du 19/08/1990 | JORA N° 36; du 22/08/1990 |
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Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique |
N° 19-251 du 16/09/2019 | JORA N° 57; du 18/09/2019 |
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- Décret exécutif fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique . |
N°18-112 du 05/04/2018 | JORA N° 21; du 11/04/2018 |
| Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules. | n° 17-344 du 28/11/2017 | JORA N° 69; du 28/11/2017 |
| -Décret exécutif fixant le contenu, l'articulation ainsi que les conditions de gestion et d'actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce | 15-249 du 29/09/2015 | JORA N°52 du 30/09/2015 |
| - Décret exécutif fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime | N° 09-183 du 12/05/2009 | JORA N° 31; du 24/05/2009 |
| - Décret exécutif relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale | N° 06-454 du 11/12/2006 | JORA N° 80; du 11/12/2006 |
| - Décret exécutif fixant les modèles et le contenu de l’extrait du registre du commerce | N° 06-222 du 21/06/2006 | JORA N° 42; du 25/06/2006 |
| -Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de transmission par le CNRC, aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ayant trait aux immatriculations modifications et radiations des registres du commerce. | N° 06-197 du 31/05/2006 | JORA N° 37; du 04/06/2006 |
| - Décret exécutif aux conditions d’inscription au registre de commerce | N° 03-453 du 01/12/2003 J | JORA N° 75; du 07/12/2003 |
| - Décret exécutif relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions soumises à inscription au registre du commerce abrogé par Décret exécutif N°2000-313 du 14/10/2000 | N° 97-40 du 97/01/1997 | JORA N° 05; du 19/01/1997 |
| - Décret exécutif relatif à la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce(Abrogé par Décret exécutif N°2000-334 du 26/10/2000, Décret exécutif N°02-139 du 16/04/2002) | N° 97-39 du 27/01/1997 | JORA N° 05; du 19/01/1997 |
| - Décret exécutif relatif des modalités de la carte de commerçant (Abrogé par Décret exécutif N°06-454) | N° 97-38 du 27/01/1997 | JORA N° 05; du 19/01/1997 |
| - Décret exécutif relatif aux conditions d’inscription au registre du commerce Abrogé par Décret exécutif N°97-322 du 26/08/1997, Décret exécutif N°03-453 du 01/12/2003, Décret exécutif N°06-454 du 11/12/2006 | N° 97-41 du 18/01/1997 | ORA N° 05; du 19/01/1997 |
| - Décret exécutif relatif à la ré-immatriculation générale des commerçants Abrogé par Décret exécutif N°97-323 du 26/08/1997). | N° 97-42 du 18/01/1997 | JORA N° 05; du 19/01/1997 |
| - Arrêté fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités | N°13/2017 du 02/11/2017 | JORA N°72 du 13/12/2017 |
| - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila | N°07/2016 du 07/02/2016 | JORA N°10 du 22/02/2016 |
| - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la pépinière d'entreprises dénommée "incubateur de Sidi Bel Abbes" | N°14-1-2015 du 14/11/2015 | JORA N°07 du 07/02/2016 |
| - Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la pépinière d'entreprises dénommée "incubateur de Biskra" | N°14-2015 du 14/11/2015 | JORA N°07 du 07/02/2016 |
| - Arrêté relatif à l'exercice de l'activité d'importation et de commercialisation de véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulant | N°26-2014 du 26/05/2014 | JORA N°46 du 31/07/2014 |
| - Arrêté interministériel fixant les modalités d'octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises | N°29-2014 du 29/04/2014 | JORA N°30 du 21/05/2014 |
| - Arrêté portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inspection du registre du commerce | N°28-2012 du 09/09/2012 | JORA N°49; du 28/05/2012 |
JORA : Journal Officiel de la République Algérienne
Encouragement de l’emploi
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| - Loi relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi | N° 06-21 du 11/12/2006 | JORA N° 80; du 11/12/2006 |
| -Décret modifiant le décret exécutif n°03-290 du 06 Septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs | N°15-156 du 16/06/2015 | N°33 du 22/06/2015 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-14 portant création et fixant les status de l'agence nationale de gestion du micro-crédit | N° 14-246 du 22/01/2004 | JORA N° 53; du 17/09/2014 |
| -Décret présidentiel relatif au dispositif du micro crédit | N° 11-133 du 22/03/2011 | JORA N° 19; du 27/03/2011 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-15 du 22/01/2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit |
N°13-286 du 01/08/2013 | JORA N° 41; du 18/08/2013 |
| -Décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeunes promoteurs |
N°13-253 du 02/07/2013 | JORA N°35 du 07/07/2013 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-02 du 03/01/2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans |
N°13-254 du 02/07/2013 | JORA N°35 du 07/07/2013 |
| -Décret exécutif complétant le décret exécutif n°04-15 du 22/01/2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit |
N°13-174 du 29/04/2013 | JORA N°25 du 12/05/2013 |
| -Décret exécutif complétant le décret exécutif n°11-133 du 22/03/2011 relatif au dispositif du micro-crédit |
N°13-173 du 25/04/2013 | JORA N°25 du 12/05/2013 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 03/01/2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans |
N°13-126 du 06/04/2013 | JORA N°19 DU 17/04/2013 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°08-126 du 19/04/2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle |
N°13-142 du 10/04/2013 | JORA N° 21 DU 23/04/2013 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs |
N°13-125 du 06/04/2013 | JORA N°19 DU 17/04/2013 |
| -Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-15 du 22 Janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit | N° 11-134 du 22/03/2011 | JORA N° 19; du 27/03/2011 |
| -Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme "Emploi des jeunes" | N° 11-119 du 20/03/2011 | JORA N° 17; du 20/03/2011 |
| - Décret présidentiel complétant le décret présidentiel n° 03-514 au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans | N° 11-101 du 06/03/2011 | JORA N° 14; du 06/03/2011 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. | N° 11-103 du 06/03/2011 | JORA N° 14; du 06/03/2011 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans | N° 11-104 du 06/03/2011 | JORA N° 14; du 06/03/2011 |
| - Décret présidentiel complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes | N° 11-100 du 06/03/2011 | JORA N° 14; du 06/03/2011 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle | N° 11-105 du 06/03/2011 | JORA N° 14; du 06/03/2011 |
| - Décret exécutif relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle | N° 08-126 du 19/04/2008 | JORA N° 22; du 30/04/2008 |
| - Décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Emploi | N° 06-77 du 18/02/2006 | JORA N° 09; du 19/02/2006 |
| - Décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien de l'emploi des jeunes | N° 03-300 du 11/09/2003 | JORA N° 55; du 14/09/2003 |
| -Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnent du comité de sélection de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers d'investissement des chômeurs promoteurs. | N° 20-2011 du 15/01/2011 | JORA N° 20; du 30/03/2011 |
| -Arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le continu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs. | N° 20-2011-1 du 15/01/2011 | JORA N° 20; du 30/03/2011 |
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Foncier industriel
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| - Loi domaniale | N° 90-30 du 01/12/1990 | JORA N° 52; du 02/12/1990 |
| - Loi portant orientation foncière(Abrogé par Décret exécutif N°91-254 du 27/07/1991, Ordonnance 95-26 du 25/09/1995) | N° 90-25 du 18/11/1990 | JORA N° 49; du 18/11/1990 |
| - Ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'état destinés à la réalisation des projets d'investissement | N° 08-04 du 01/09/2008 | JORA N° 49; du 03/09/2008 |
| - Ordonnance relative aux zones d’expansion et sites touristiques | N° 07-23 du 28/01/2007 | JORA N° 08; du 31/01/2007 |
| - Ordonnance relative aux conditions et modalités de concession et cession des terrains relevant du domaine privé de l’état destinés à la réalisation de projets d’investissement | N° 06-11 du 30/08/2006 | JORA N° 53; du 30/08/2006 |
| - Ordonnance modifiant et complétant la loi 90-25 portant orientation foncière | N° 95-26 du 25/09/1995 | JORA N° 55; du 27/09/1995 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°07-119 du 23 Avril 2007 portant création de l'Agence National d'Intermédiation et de régulation foncière et fixant des statuts | N° 12-126 du 19/03/2012 | JORA N° 17; du 25/03/2012 |
| - Décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier | N° 10-20 du 12/01/2010 | JORA N° 04; du 17/01/2010 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissements | N° 09-152 du 02/05/2009 | JORA N° 27; du 06/05/2009 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession et de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques | N° 09-153 du 02/05/2009 | JORA N° 27; du 06/05/2009 |
| - Décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier | N° 07-120 du 23/04/2007 | JORA N° 27; du 25/04/2007 |
| - Décret exécutif portant création de l’agence nationale d’intermédiation et de gestion foncière et fixant ses statuts | N° 07-119 du 23/04/2007 | JORA N° 27; du 25/04/2007 |
| - Décret exécutif portant application des dispositions de l’ordonnance N°06-11 du 6 Chaabane 1427 correspondant au 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement | N° 07-121 du 23/04/2007 | JORA N° 27; du 25/04/2007 |
| - Arrêté fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah | N° 13-2014 du 13-03-2014 | Jora N° 28 du 14/05/2014 |
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Fond de développement
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Monnaie
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| -Loi 24 juin 2006 relative à la société de capital investissement. | N° 06-11 du 24/06/2006 | JORA N° 42; du 25/06/2006 |
| - Loi portant approbation de l'ordonnance n°03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit | N°03-15 du 25/10/2003 | JORA N° 64; du 26/10/2003 |
| - Loi relative à la monnaie et au crédit | N°90-10 du 14/04/1990 | JORA N° 16; du 18/04/1990 |
| - Ordonnance relative à la monnaie et au crédit. | N°03-11 du 26/08/2003 | JORA N° 64; du 26/10/2003 |
| - Ordonnance relative à la monnaie et au crédit. | N°01-01 du 27/01/2001 | JORA N° 14; du 28/02/2001 |
| - Décret exécutif relatif à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme | N°13-318 du 16/09/2013 | JORA N° 46 du 22/09/2013 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°02-127 du 07/04/2002 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) | N°13-157 du 15/04/2013 | JORA N° 23 du 28/04/2013 |
| - Décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger | N° 12-279 du 09-07-2007 | JORA N° 41; du 15/07/2012 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-257 du 14 juillet 1997 déterminant les formes et modalités d’élaboration des procès-verbaux de constatation de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger | N°11-34 du 29/01/2011 | JORA N° 08; du 06/02/2011 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de la transaction ainsi que l’organisation et le fonctionnement du comité national et du comité local des transactions en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger | N°11-35 du 29/01/2011 | JORA N° 08; du 06/02/2011 |
| - Décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement. | N°08-56 du 11/02/2008 | JORA N° 09; du 24/02/2008 |
| Règlement n°16-04 du 17 Novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes de devises | N°16-04 du 17/11/2016 | JORA N° 72; du 13/12/2016 |
| - Règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 correspondant au 03 Février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises | N°16-01 du 06/03/2016 | JORA N°17 du 16/03/2016 |
| -Règlement fixant les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien | N°14-04 du 29-09-2014 | JORA 63 du 22-10-2014 |
| - Règlement fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérateurs de banque | N°13-01 du 08/04/2013 | JORA N°29 du 02/06/2013 |
| - Règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme | N°12-03 du 28/11/2012 | JORA N°12 du 27/02/2013 |
| - Règlement n°11-06 du 19 Octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes de devises | N° 08-2012 du 19-10-2011 | JORA N° 08; du 15/02/2012 |
| -Règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 Février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises | N°11-06- du 19-10-2011 | JORA N°08 du 15-02-2012 |
| -Règlement portant balance en devises relative aux investissements directs ou en partenariat | N°09-06 du 26-10-2009 | JORA N°76 du 29-12-2009 |
| - Règlement de la banque d’Algérie relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. | N°07-01 du 03/02/2007 | JORA N° 31; du 13/05/2007 |
| -Règlement relatif aux investissements étrangers | N°05-03 du 06-06-2005 | JORA N°53 du 31-07-2005 |
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Développement des exportations
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| -Ordonnance relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises | N°03-04 du 19-07-2003 |
JORA N°43 du 20-07-2003
|
| - Loi modifiant et complétant l'ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises (rectificatif) | 15-15 du 15-07-2015 |
JORA N°43 du 12-08-2015
|
| - Loi modifiant et complétant l'ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises | 15-15-1 du 15-07-2015 |
JORA N°41 du 2-07-2015 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises | N°15-306 du 06/12/2015 | JORA N°66 du 09/12/2015 |
| - Décret présidentiel portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la promotion des exportations, signé au Caire , le 13 Novembre 2014 | 16-94 du 03/03/2016 | JORA N°16 du 13/03/2016 |
| - Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-205 du 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" | N° 08-06 du 19/01/2008 | JORA N° 05; du 30/01/2008 |
| Décret exécutif fixant les conditions d'exportation de certains produits, matières et marchandises | N° 07-102 du 02/04/2007 | JORA N° 22; du 04/04/2007 |
| Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-084 intitulé "Fonds spécial pour le promotion des exportations". | N° 06-236 du 04/07/2006 | JORA N° 45; du 09/07/2006 |
| - Arrêté relatif à l'interdiction d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqué en Algérie | N°09-2015 du 09/07/2015 | JORA N°62 du 25/11/2015 |
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Développement du tourisme
| Texte juridique | Référence | Date de publication |
| - Loi relative aux zones d'expansion et sites touristiques | N°03-03 DU 17/02/2003 | JORA N° 11; du 19/02/2003 |
| - Décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 88-232 du 05/11/1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique | N°16-01 du 03/01/2016 | JORA N°01 du 06/01/2016 |
| - Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'Adrar | N°15-82 du 08/03/2015 | JORA N°13 du 11/03/2015 |
| - Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Biskra | N°15-83 du 08/03/2015 | JORA N°13 du 11/03/2015 |
| - Décret exécutif portant approbation du plans d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d'El Oued | N°15-84 du 08/03/2015 | JORA N°13 du 11/03/2015 |
| - Décret exécutif modifiant le décret exécutif n°07-86 du 11 Mars 2007 fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques | N°15-78 DU 02/03/2015 | JORA N°12 di 08/03/2015 |
| - Décret exécutif portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de chlef |
N°14-78 DU 17/02/2014 | JORA N°11 du 26/02/2014 |
| - Décret exécutif portant approbation des plans d'aménagement touristique de certaines zones d'expansion et sites touristiques |
N°13-127 DU 06/04/2013 | JORA N°19 du 17/04/2013 |
| - Décret exécutif érigeant l'institut national des techniques hôtellerie et touristiques et de tourisme en instituts nationaux d'hôtellerie et de tourisme |
N°12-211 DU 09/05/2012 | JORA N°29 du 13/05/2012 |
| - Décret exécutif fixant le statut de l'institut d'hôtellerie et de tourisme |
N°12-210 DU 09/05/2012 | JORA N°29 13/05/2012 |
| - Décret exécutif fixant les conditions et modalités d'élaboration du schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine et de son approbation | N°12-94 DU 01/03/2012 | JORA N° 14; du 07/03/2012 |
| - Décret exécutif modifiant l'annexe du décret n°88-232 du 05 Novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristiques | N°11-77 DU 16/12/2011 | JORA N° 11; du 20/02/2011 |
| - Décret exécutif portant délimitation, déclaration de zones d'expansion et sites touristiques. | N°10-131 DU 29/04/2010 | JORA N° 30; du 05/05/2010 |
| - Décret exécutif portant délimitation,déclaration et classement des zones d'expansion et sites touristiques de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaia) et de Hammam Bouhdjar (Ain Témouchent). | N°09-226 DU 29/06/2009 | JORA N° 39; du 01/07/2009 |
| - Décret exécutif fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques. | N°07-86 DU 07/03/2007 | JORA N° 17; du 14/03/2007 |
| - Décret exécutif fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. | N°07-23 DU 28/01/2007 | JORA N° 08; du 31/01/2007 |
| - Décret exécutif modifiant l'annexe du décret n°88-232 du 05 Novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristiques. | N°06-477 DU 14/12/2006 | JORA N° 82; du 17/12/2006 |
| - Décret exécutif fixant les modalités de consultation préalable des administrations chargées du tourisme et de la culture en matière de délivrance du permis de construire dans les zones d'expansion et sites touristiques. | N°04/421 DU 20/12/2004 | JORA N° 83; du 26/12/2004 |
| - Décret portant déclaration des zones d'expansion touristiques. | N°88-232 DU 05/11/1988 | JORA N° 51; du 14/12/1988 |
| - Décret présidentiel portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Alger le 28/02/2014 | 15-121 du 13/05/2015 | Jora N°28 du 27/05/2015 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam Righa ( wilaya de Ain Defla) | N°03-03 DU 17/02/2003 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Marsat Ben M'Hidi ( wilaya deTlemcen) | N°9-1-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de la grande plage ( wilaya de Skikda) | N°9-2-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Ain Franine et Marsat El Hadjadj ( wilaya d'Oran) | N°9-3-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques d'El Marsa Ili Colombis, Oued Mellan, El Guelta, Doumia, Teranania, Boucheral, Béni Haoua ( wilaya de Chlef) | N°9-4-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou , Corso, Corso 2, El Karma , Saline, El Kerma , Zemmouri Ouest , Zemouri Est , Takdempt, Cap Djinet ( wilaya de Boumerdes) | N°9-5-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Bouharoun et Sidi Brahim ( wilaya de Tipaza) | N°9-6-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaât, Hammam Bouhadjar , Terga , Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel ( wilaya de Ain Temouchent | N°9-7-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Zelfana 2 ( wilaya de Ghardaia) | N°9-8-2014 DU 09/10/2014 | JORA N° 64 du 26-10-2014 |
| -Arrêté interministériel fixant la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d'opérations de modernisation et de mise à niveau en application du "plan qualité tourisme Algérie",bénéficiant du taux réduit de droits de douane. | N° 02-2014 du 02/03/2014 | JORA N° 39 du 25-06-2014 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristique de Tolga, Forum El Gharza, Ain Benaoui et Chegga, wilaya de Biskra | N°10-1-2013 DU 10/04/2013 | JORA N°47 du 25/09/2013 |
| - Arrêté portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristique de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oues Tighza, wilaya de Chlef | N°10-2013 DU 10/04/2013 | JORA N°47 du 25/09/2013 |
| - Arrêté définissant le modèle-type de déclaration préalable de vente d'un bien situé à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. | N° 25-2008 DU 18/03/2008 | JORA N° 25; du 18/05/2008 |
JORA : Journal Officiel de la République Algérienne
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