Texte juridique |
Référence |
Date de publication |
- Loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 03/ Juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture |
N°15-08 du 02/04/2015 |
JORA N°18 du 08/04/2015  |
- Loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 06 Février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme |
N°15-06 du 15/02/2015 |
JORA N°08 du 15/02/2015
 |
- Loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière |
N° 11-04 du 17/02/2011 |
JORA N° 11; du 06/03/2011  |
- Loi relative à la cinématographie |
N° 11-03 du 17/02/2011 |
JORA N° 13; du 28/02/2011  |
- Loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication |
N°09-04 du 05/08/2009 |
JORA N° 47 du 16/08/2009  |
- Loi relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable |
N°04-09 du 14/08/2004 |
JORA N°52 du 18/08/2004
 |
- Loi relative à la pêche et à l'aquaculture |
N°01-11 du 03/07/2001 |
JORA N° 36 du 08/07/2001  |
- Décret exécutif fixant les modalités et procédures d’attribution des permis miniers. |
N° 18-202 du 05/05/2018 |
ORA N° 49 du 08/08/2018  |
-Décret présidentiel portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la république algérienne démocratiques et populaire et le gouvernement de la république de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013. |
N° 16-112 du 22/03/2016 |
JORA N°20 du 30/03/2016 |
-Décret présidentiel portant ratification du Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointaines, signé à Tunis, le 8 février 2014. |
N° 16-113 du 22/03/2016 |
JORA N°20 du 30/03/2016 |
- Décret présidentiel portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la république Arabe d'Egypte dans le domaine de l'assurance et la réassurance, signé au Caire le 13 Novembre 2014 |
N°16-93 du 03/03/2016 |
JORA N°16 du 13/03/2016  |
- Décret présidentiel portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la république Arabe d'Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés) , de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire le 13 Novembre 2014 |
N°16-97 du 03/03/2016 |
JORA N°16 du 13/03/2016  |
- Décret présidentiel fixant la composition , l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication |
N°15-261 du 08/10/2015 |
JORA N°53 du 08/10/2015  |
- Décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public |
N°15-247 du 16/09/2015 |
JORA N° 50 du 20/09/2015  |
- Décret présidentiel portant ratification de la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, faite au Caire, le 21 décembre 2010 |
N°14-250 du 08-09-2014 |
JORA N° 55; du 23/09/2014  |
- Décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics |
N°15-261 du 08/10/2015 |
JORA N° 02 du 13/01/2013  |
- Décret présidentiel modifiant le décret présidentiel n°10-236 portant réglementation des marchés publics |
N° 11-222 du 16-06-2011 |
JORA N° 34; du 19/06/2011  |
- Décret exécutif portant approbation du cahier des charges et de la convention types applicables aux concessions d'infrastructures à caractère marchand destinées à des missions de service public |
N°15-305 du 06/12/2015 |
JORA N°66 du 09/12/2015  |
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de la concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial |
N°15-281 du 26/10/2015 |
JORA N°58 du 04/11/2015 |
-Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'acquisition, d'utilisation et cession des équipements d'aide à la pêche par les professionnels de la pêche |
N°12-250 du 29/09/2015 |
JORA N° 52 du 30/09/2015  |
- Décret exécutif fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et développement durable (P.N.A.E.D.D) |
N° 15-207 du 27-07-2015 |
JORA N° 42 du 05-08-2015 |
- Décret exécutif fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de certificats |
N°15-69 du 11/02/2015 |
JORA N°09 du 18/02/2015  |
- Décret exécutif relatif à l'abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme à l'original des copies de documents délivrés par les administrations publiques |
N° 14-363 du 15/12/2014 |
JORA N°72 ; du 16/12/2014  |
- Décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'application de la réduction du montant de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au profit des personnes ou morales résidant et exerçant des activités dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenghasset |
N° 14-76 du 17/02/2014 |
JORA N°11 26/02/2014  |
- Décret exécutif fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement |
N°13-392 du 25/11/2013 |
JORA N°62 du 11/12/2013  |
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la garantie des biens et des services
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N°13-327 du 26/09/2013 |
JORA N°49 du 02/10/2013 
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- Décret exécutif relatif aux procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives,simplifiées ou globales
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N°13-321 du 26/09/2013 |
JORA N°48 du 29/09/2013 
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- Décret exécutif relatif aux autorisations et visas cinématographiques
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N°13-276 du 29/07/2013 |
JORA N° 40 du 04/08/2013 
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- Décret exécutif fixant les conditions d'octroi des primes au titres des coûts de divertissement de la production d'électricité |
N°13-218 du 18/06/2013 |
JORA N° 33 du 26/06/2013  |
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 correspondant au 10mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange |
N°13-85 du 06/02/2013 |
JORA N°09 du 10/02/2013  |
- Décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux
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N°13-84 du 06/02/2013 |
JORA N° 09 du 10/02/2013 
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- Décret exécutif portant réglementation du transport par taxi
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N°12-230 du 24/05/2012 |
JORA N°33 du 27/05/2012  |
- Décret exécutif fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
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N°12-212 du 09/05/2012 |
JORA N° 30 du 16/05/2012  |
- Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-373 du 21/11/2004 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour création d'un établissement d'aquaculture
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N°12-231 du 24/05/2012 |
JORA N°33 du 27/05/2012  |
- Décret exécutif modifiant le décret exécutif n°07-69 du 19-02-2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales
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N°12-205 du du 06/05/2012 |
JORA N°29 du 13-05-2012  |
- Décret exécutif portant création organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux
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N°12-215 du 15/05/2012 |
JORA N°31 du 20/05/2012  |
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommations humaine
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N°12-214 du 15-05-2012 |
JORA N°30 du 16/05/2012  |
- Décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d'opérateur économique agrée en douane |
N° 12-93 du 01-03-2012 |
JORA N° 14; du 07/03/2012  |
- Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-014 intitulé "Fonds de développement de l'art, de la technique de l'industrie cinématographiques" |
N° 12-90 du 28/02/2012 |
JORA N° 13; du 04/03/2012  |
-Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°04-415 du 20/12/2004 fixant les conditions des autorisations des activités des autorités de transport routier de personnes et de marchandises. |
N° 11-263 du 30/07/2011 |
JORA N° 43; du 03/08/2011  |
-Décret exécutif portant création de l'Agence Nationale de Gestion Intégrée des ressources en Eau "AGIRE" |
N° 11-262 du 30/07/2011 |
JORA N° 43; du 03/08/2011  |
- Décret présidentiel portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la république Arabe d'Egypte dans le domaine de l'assurance et la réassurance, signé au Caire le 13 Novembre 2014 |
N°16-93 du 03/03/2016 |
JORA N°16 du 13/03/2016  |
- Décret présidentiel portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la république Arabe d'Egypte dans les domaines du contrôle économique (contrôle des marchés) , de la lutte contre la fraude commerciale et la protection du consommateur, signé au Caire le 13 Novembre 2014 |
N°16-97 du 03/03/2016 |
JORA N°16 du 13/03/2016  |
- Décret présidentiel fixant la composition , l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication |
N°15-261 du 08/10/2015 |
JORA N°53 du 08/10/2015  |
- Décret présidentiel portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public |
N°15-247 du 16/09/2015 |
JORA N° 50 du 20/09/2015  |
- Décret présidentiel portant ratification de la convention arabe pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, faite au Caire, le 21 décembre 2010 |
N°14-250 du 08-09-2014 |
JORA N° 55; du 23/09/2014  |
- Décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics
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N°13-03 du 13/01/2013 |
JORA N° 02 du 13/01/2013 
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- Décret présidentiel modifiant le décret présidentiel n°10-236 portant réglementation des marchés publics |
N° 11-222 du 16-06-2011 |
JORA N° 34; du 19/06/2011  |
- Décret exécutif relatif à la fourniture par l'administration des douanes de scellements douaniers, de contrôle par scanner des marchandises et de tout moyen de sécurisation des opérations et documents douaniers, ainsi qu'aux tarifs de redevance y afférente |
N° 11-186 du 04/05/2011 |
JORA N° 26; du 08/05/2011  |
-Décret exécutif portant création de l'Agence Nationale à l'Aménagement et l'Attractivité des Territoires "ANAAT" |
N° 11-137 du 28/03/2011 |
JORA N° 20; du 30/03/2011  |
-Décret exécutif portant approbation du réglement interieur-type de la commission marchés publics |
N° 11-118 du 16/03/2011 |
JORA N° 16; du 13/03/2011  |
-Décret exécutif complétant le décret exécutif n°93-289 du 28 Novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de bâtiment, des travaux publics de l'hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles |
N° 11-110 du 16/03/2011 |
JORA N° 15; du 09/03/2011  |
-Décret exécutif fixant les conditions et modalités d'initiation d'élaboration du plan d'aménagement de la ville nouvelle |
N° 11-76 du 16/02/2011 |
JORA N° 11; du 20/02/2011  |
-Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l'Institut Algérien des Energies Renouvelables |
N° 11-33 du 27/01/2011 |
JORA N° 08; du 06/02/2011  |
-Décret exécutif relatif à l'éxonération des droits et taxes des équipements acquis sur la marché local ou importés, déstinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés |
N° 11-36 du 29/01/2011 |
JORA N° 06; du 06/02/2011  |
-Décret exécutif modifiant et complétant le decrét exécutif n°98-69 du 21 Janvier 1998 portant création et statut de l'Institut algérien de la normalisation |
N° 11-20 du 25/01/2011 |
JORA N° 06; du 30/01/2011  |
- Décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministere de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement |
N° 11-18 du 25/01/2011 |
JORA N° 05; du 26/01/2011  |
-Décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement |
N° 11-17 du 25/01/2011 |
JORA N° 05; du 26/01/2011  |
-Décret exécutif portant fixant les attributions du ministre l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement |
N° 11-16 du 25/01/2011 |
JORA N° 05; du 26/01/2011  |
- Décret exécutif modifiant le décret exécutif n°96-94 du 03 Mars 1996 instituant la Chambre de Commerce et d'Industrie |
N° 10-319 du 21/12/2010 |
JORA N° 77; du 22/12/2010  |
- Décret présidentiel portant réglementation des marchés publics |
N° 10-236 du 07/10/2010 |
JORA N° 58; du 07/10/2010  |
-Décret exécutif fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises |
N° 04-415 du 20/12/2004 |
JORA N° 82; du 22/12/2004  |
- Décret exécutif précisant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou ratachées à des organismes et établissement publics |
N° 11-06 du 10/01/2011 |
JORA N° 02; du 12/01/2011  |
- Décret portant création et statut de l'institut algérien de normalisation (IANOR) |
N° 98-69 du 21/02/1998 |
JORA N° 11; du 01/03/1998  |
- Décret exécutif fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat |
N° 12-124 du 19/03/2012 |
JORA N° 17; du 25/03/2012  |
-Arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation |
N°31-2015 du 31/12/2015 |
ORA N°01 du 06/01/2016  |
-Arrêté interministériel fixant la liste des matériels et et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) |
N° 21-2012 du 21/02/2012 |
JORA N° 62 du 14/11/2012  |
-Arrêté interministériel fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution |
N° 26-2011 du 01/02/2011 |
JORA N° 26; du 08/05/2011  |
-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 Janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza |
N°15-2015 du 15/12/2015 |
JORA N° 16 du 13/03/2016  |
- Arrêté fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics |
N°19-2015 du 19/12/2015 |
JORA N° 17; du 16/03/2016  |
- Arrêté fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics |
N° 19-1-2015 du 19/12/2015
|
JORA N° 17; du 16/03/2016  |
- Arrêté fixant les modèles de déclaration de candidature, de déclaration à souscrire, de lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant |
N° 19-2-2015 du 19/12/2015 |
JORA N° 17; du 16/03/2016  |
- Arrêté fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application de leur application pour l"électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération |
N°01-2014 du 01/09/2014 |
JORA N° 18 du 08/04/2015  |
- Arrêté modifiant l'arrêté du 14 Janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'Industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement |
N°29-2015 du 29-01-2015 |
JORA N°14 du 25/03/2015  |
- Arrêté modifiant l'arrêté du 23 Mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture |
N°8-2014 du 08/03/2014 |
JORA N°76 du 29/12/2014
 |
-Arrêté définissant l'acte d'établissement de fausses ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions |
N°1-2013 du 01/08/2013 |
JORA N°30 du 21/05/2014  |
-Arrêté fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations par voie électronique |
N°17-2013 du 17/11/2013 |
JORA N° 21 du 09/04/2014  |
-Arrêté fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements de dépenses |
N°12-2012 du 12/08/2012 |
JORA N°42 du 21/08/2013  |
- Arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement |
N° 41-2012 du 09/06/2011 |
JORA N° 41; du 15/07/2012  |
- Arrêté portant création d'une commission de recours auprès du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement |
N° 41-1-2012 du 28/11/2011 |
JORA N° 41; du 15/07/2012  |
-Arrêté fixant la composition de la commission de recours créer auprès du ministère de l'industrie |
N° 41-2-2012 du 28/11/2011 |
JORA N° 41; du 15/07/2012  |
- Arrêté fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2011 |
N° 15-2012 du 13-10-2011 |
JORA N° 15; du 14/03/2012  |
- Arrête modifiant l’arrête du 13 Juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du Registre Commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités |
N° 67-11 du 13/12/2011 |
JORA N° 67; du 11/12/2011  |
-Arrêté fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce aux assujettis pour l'exercice de certaines activités |
N° 24-2011-11 du 28/03/2011 |
JORA N° 67; du 11/12/2011  |
- Arrêté fixant le contenu et les conditions de mise à jour des fichiers des opérateurs économiques |
N° 24-2011-11 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits des soumissionner aux marchés publics |
N° 24-2011-9 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication |
N° 24-2011-10 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté relatif aux modalités de paiement direct des sous-traitants |
N° 24-2011-7 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
-Arrêté fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements de commandes |
N° 24-2011-8 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté fixant les modèles de la lettre de soumission de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité |
N° 24-2011-6 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
-Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d'études et de services |
N° 24-2011-1 du 23/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
-Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux |
N° 24-2011 du 23/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics |
N° 24-2011-5 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
-Arrêté fixant le modèle d'engagement d'investissement |
N° 24-2011-3 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures |
N° 24-2011-2 du 23/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté relatif aux modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien |
N° 24-2011-4 du 28/03/2011 |
JORA N° 24; du 20/04/2011  |
- Arrêté interministériel fixant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de la commission de wilaya de partenariat |
N° 21-2011 du 30/01/2011 |
JORA N° 21; du 03/04/2011  |
- Arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat |
N° 34-2011 du 29/03/2011 |
JORA N° 34; du 19/06/2011  |
- Arrêté fixant le contenu et le modèle-type de création et d'exploitation des établissements d’aquaculture |
N° 19-2011 du 28/11/2010 |
JORA N° 19; du 27/03/2011  |
-Arrêté interministériel fixant le cahier des clauses générales définissant les charges et sujétions de services public assignées aux chambres de commerce et d'industrie |
N° 09-2011-1 du 16/01/2011 |
JORA N° 09; du 09/02/2011  |
-Arrêté fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur |
N° 01-2011 du 02/12/2010 |
JORA N° 01; du 09/01/2011  |