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La Constitution prévoit un système judiciaire indépendant qui protège la société et les libertés, fondé sur les principes de l’égalité et de la légalité. Il autorise les recours à l’encontre des actes des pouvoirs publics. Le juge est protégé contre toutes formes de pressions et n’obéit qu’à la loi. Il est responsable devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. L’organisation judiciaire algérienne est caractérisée par trois traits principaux :
- La dualité des Juridictions,
- La simplicité des procédures,
- Le rapprochement de la justice du justiciable.
Les principales structures de ce système sont :
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- la Cour suprême : Elle est juge de droit et sanctionne à ce titre toute violation de la loi. Elle se prononce en matière sur les recours, notamment en cassation et en révision. Dans certains cas, la Cour est en même temps juge de fond et juge de droit.
- le Conseil d’État : Organe régulateur de l’activité des juridictions relevant du pouvoir judiciaire, il assure l’unification de la jurisprudence administrative à travers le pays et veille au respect de la loi. Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses compétences judiciaires.
- le Conseil supérieur de la magistrature : Présidé par le Président de la République. Il veille, notamment, au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contrôle de la discipline des magistrats.
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Déclaration d'investissement
