Bulgarie 

Promotion et protection réciproques des investissements.

25/10/1998

 07/04/2002

15 ans

N°25 – 2002

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

25/10/1998

29/12/2004

N° 01-2005

Canada

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

28/02/1999

16/11/2000

N°68 – 2000

Chine

Encouragement et protection réciproques des investissements.

20/10/1996

25/11/2002

10 ans

N°77 – 2002

Conseil Fédéral Suisse

Encouragement et protection réciproques des investissements.

30/11/2004

 23/06/2005

15 ans

N°45-2005

Corée

Promotion et protection des investissements.

12/10/1999

 23/07/2001

20 ans

N°40 – 2001

Egypte

Encouragement et protection réciproques des investissements.

29/03/1997

 11/10/1998

10 ans

N°76 – 1998

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

17/02/2001

 25/03/2003

N° 23 - 2003

Emirats Arabes Unis

Encouragement et protection réciproques des investissements.

24/04/2001

 22/06/2002

20 ans

N°45 – 2002

Non - double imposition et prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

24/04/2001

 07/04/2003

N° 26 - 2003

Etats-Unis d’Amérique

Encouragement des investissements.

22/06/1990

 17/10/1990

20 ans

n°45 - 1990

Ethiopie

Promotion et protection réciproques des investissements.

27/05/2002

 17/03/2003

10 ans

N°19 - 2003

 France

Encouragement et protection réciproques des investissements.

13/02/1993

 02/01/1994

10 ans

N°01 – 1994

Non - double imposition, prévention contre la fraude et l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.

17/10/1999

 07/04/2002

N°24 – 2002

 Indonésie

Promotion et protection des investissements.

21/03/2000

 22/06/2002

10 ans.

N°45 – 2002

Non – double imposition et établissement des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

28/04/1995

 13/09/1997

N°61 – 1997

Iran

Promotion et protection réciproques des investissements

19/10/2003

 26/02/2005

10 ans

N° 15 - 2005

Italie

Promotion et protection réciproques des investissements.

18/05/1991

 05/10/1991

10 ans

N°46 – 1991

Non - double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales

03/02/1991

 20/07/1991

N°35 – 1991

Koweït

Encouragement et protection réciproques des investissements

30/09/2001

 23/10/2003

20 ans

N° 66 - 2003

Libye

Encouragement, protection et garantie de l’investissement

06/08/2001

 05/05/2003

10 ans

N°33 - 2003

Malaisie

Promotion et protection des investissements.

27/01/2000

 23/07/2001

10 ans

N°42 – 2001

Mali

Promotion et protection réciproques des investissements.

11/07/1996

 27/12/1998

10 ans

N°97 – 1998

Mozambique

Promotion et protection réciproques des investissements.

12/12/1998

 23/07/2001

10 ans

N°40 – 2001

Niger

Promotion et protection réciproques des investissements.

16/03/1998

 22/08/2000

10 ans

N°52 - 2000

Nigeria

Promotion et protection réciproques des investissements.

14/01/2002

 03/03/2003

10 ans

N°16 – 2003

Pays arabes

Investissement des capitaux arabes dans les pays arabes.

07/10/1995

07/10/1995

05 ans

N°59 – 1995

Portugal

Non - double imposition, prévention contre l’évasion fiscale et l’établissement des règles d’assistance réciproque en matière de recouvrement d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

02/12/2003

 31/03/2005

 N° 24 - 2005

Promotion et protection réciproques des investissements

2004/09/15

 28/05/2005

10 ans

N°37 - 2005

Qatar

Encouragement et protection réciproques des investissements.

24/10/1996

 23/06/1997

10 ans

N°43 – 1997

République Hellénique

Encouragement et protection réciproques des investissements

20/02/2000

 23/07/2001

10 ans

N°41 – 2001

République Tchèque

Promotion et protection réciproques des investissements

22/09/2000

 07/04/2002

10 ans

N° 25 -2002

Roumanie

Encouragement et protection réciproques des investissements.

28/06/1994

 22/10/1994

10 ans

N°69 – 1994

Non – double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

28/06/1994

15/07/1995

N°37 – 1995

Royaume d’Espagne

Promotion et protection réciproques des investissements.

23/12/1994