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Imprimés de la déclaration d'investissement, de la demande d'avantages

La liste programme d'équipement

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Ordonnance n° 2006-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative au développement de l'investissement, p.16. ( N° JORA : 047 du 19-07-2006 )
 

Ordonnance n° 2001-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, p.3. ( N° JORA : 047 du 22-08-2001 )

 Décret exécutif n° 2007-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 modifiée et complétée .

Ordonnance n° 2001-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, p.7. ( N° JORA : 047 du 22-08-2001 )

Décret exécutif n° 06-355 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à la l'organisation et au fonctionnement du conseil national da l'investissement .

Décret exécutif n° 2006-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence national de développement de L'investissement .

Décret exécutif n° 2006-357 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement .

Décret exécutif n° 06-417 du Aouel Dhou El Kaada 1427 au 22 nombre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-259 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affection spéciale n°302-107 intitulé " Fonds d'appui à l'investissement  ” .

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