Pour ceux qui voient loin, l'Algérie c'est tout près
Cadre Juridique
Ordonnance N° 06-08 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethani 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement ( JORA : 047 du 19-07-2006 )
Ordonnance N° 01-03 du Aouel Joumada Ethani 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement ( JORA : 047 du 22-08-2001 )
Décret exécutif N° 07-08 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n°01-03 modifiée et complétée
Ordonnance n° 2001-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, p.7. ( N° JORA : 047 du 22-08-2001 )
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